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SÉNAT: La proposition de loi organique relative à la personne vivant avec handicap a été débattue

Par Hubert KALAMBA



Par le biais de Modeste Bahati Lukwebo, président du sénat que la plénière de ce lundi 22 novembre 2021, à la chambre haute du palais du peuple été consacrée à l'examen d'une proposition de loi relative à la protection et à la promotion des droits des personnes vivant avec handicap en République démocratique du Congo.


Au cours de cette plénière, les sénateurs ont débattu sur ce projet de loi, et ils ont conclurent par adopté le rapport y relatif de la commission mixte socioculturelle et politique, administrative, juridique et droits de l'homme, co-présidée par Madame Néfertiti Ngudianza BAYOKISA et Jean Bakomito GAMBU.


Lors d'un bref débat, six sénateur ont soulevé des problèmes de réforme de cette proposition de loi organique qui fixe les modalités d'application des droits de la personne vivant avec handicap conformément à la constitution. l'Assemblée plénière a adopté ce projet, alors que, la commission a obtenu 48 heures pour recevoir les amendements éventuels et termine l'examen de ce texte de loi à soumettre à la plénière.


Cette proposition de loi organique, déjà examinée à l'Assemblée nationale est composés de six titre notamment : le droit et devoirs de la personne vivant avec handicap, mise en œuvre de sa promotion, modalités de protection, dispositions pénales ainsi que les dispositions abrogatoires et finales.


Il sied à signaler que, la plénière de lundi au sénat, été marqués la présence des personnes vivant avec handicap.

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