Arno KIWANDU
C'est dans un communiqué rendu public mardi 16 juillet 2024, que le Cabinet de Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Mr. Constant MUTAMBA, a demandé à la Banque Centrale du Congo, aux Banques Commerciales et aux Services Publics notamment la DGDA, l'ONATRA d'éclairer la COGEBISCO dans 72 heures sur les biens et les sommes d'argent saisis.
D'après le Cabinet du nouveau patron de la justice, cette instruction est donnée après avoir constaté que les Officiers de Police Judiciaire et les Officiers du Ministère Public ne transmettent pas à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués (COGEBISCO), tous les objets confisqués, y compris des procès-verbaux.
Il sied de noter que c'est dans le but de lutter contre les détournements et les blanchiments des capitaux, ainsi que de remédier à ces pratiques que le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, vient d'enjoindre, par son Instruction n° 001 du 17 juillet 2024, à tous les Officiers de Police Judiciaire ainsi qu'aux Magistrats du Parquet de se conformer désormais aux textes légaux en la matière.
Rappelons par ailleurs que maître Constant MUTAMBA, ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux avait promis d'initier des actions judiciaires fortes contre les auteurs de l'agression rwandaise et les détourneurs des deniers publics.
Ci-dessous l'intégralité du communiqué :
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