Hubert KALAMBA
Dans le cadre d'assainir l'environnement qui est pollué par des églises et des associations sans but lucratif, le ministre de la justice et garde des sceaux de la République Démocratique du Congo, Me. Constant MUTAMBA a instruit la supression du ‹‹ Folio 92 "F92" ››, et il accorde un ultimatum d'un mois pour les établissements d'utilité publique de trouver une personnalité juridique.
Cette annonce est faite dans un communiqué signé par le ministre de la justice et garde des sceaux et rendu public ce vendredi 20 juin 2024, dont notre rédaction détient une copie, Constant MUTAMBA exhorte les églises à ‹‹ se conformer dans un délai d'un mois, aux prescrits de la loi n°004/2001 du 20 Juillet 2001 ››
‹‹ Il est porté à la connaissance du public que son excellence Monsieur le ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux, vient d'instruire ce jour la suppression du Folio "F92" , attribué jadis à titre d'accusé de réception, aux demandeurs de la personne juridique ›› peut-on lire le communiqué.
Cependant, la population congolaise en général et Kinoise en particulière sont satisfaites de cette décision car, de nos jours c'est difficile de passer une avenue sans trouver deux ou plusieurs églises. Ils demandent au ministre Constant MUTAMBA de surveiller de près cette mesure afin que son application soit totale.
À leur tour, quelques pasteurs exhortent le ministre de la justice d'assainir en premier lieu l'administration de la justice pour rendre la procédure de délivrance de personnalité juridique plus lucide.
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