Arsène ALUNGA (Stagiaire)
La Ministre d'État en charge des Affaires Foncières, madame Acacia BANDUBOLA MBONGO a instruit aux conservateurs des titres immobiliers et aux chefs des division du cadastre de ne plus dépossédé les particuliers de leurs propriétés sous prétexte que ces parcelles sont abandonnés ou non mise en valeurs.
À travers une note circulaire signée par la ministre des Affaires Foncières et publiée le mercredi 19 juin 2024, dont une copie est parvenue à la rédaction de bouledeneigeinfos, la ministre a interpellé les conservateurs des titres immobiliers face à cette mauvaise pratique favorisant des cas de spoliation et de fraude et allant à l'encontre de l'article 34 de la constitution qui stupide qui protège le droit de propriété.
« En effet, cette pratique a été abrogée du fait notamment de la difficulté de déterminer les critères objectifs de l'abandon, de la brièveté du délai d'opposition et de l'inefficacité des mesures de publicité », peut-on lire la note circulaire du ministère des affaires étrangères.
Et de poursuivre, « cette pratique malencontreusement exercée dans vos circonscriptions respectives, a favorisé des nombreux cas de spoliation et de fraude, aussi bien vis-à-vis des étrangers que des nationaux, au point de violer délibérément les pertinentes dispositions de l'article 34 de la constitution », renchérit la note circulaire.
Face à cette pratique, la ministre martèle dans sa note circulaire, que aucun titre de propriété ne peut être établi et délivré sur base d'un arrêt portant déclaration d'un bien sans maître, abandonnés ou non mise en valeur. Tout arrêté pris dans ces circonstances sera retiré et annulé.
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