Jordy NSUMBU
À six mois de la ténue des élections à tous les niveaux, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a dévoilé via un communiqué de presse publié le mercredi 21 juin conformément aux articles 9 et 10 de la loi électorale, les conditions d’éligibilité et d’inéligibilité au profit de toutes personnes désirant postuler aux différents scrutins de décembre 2023.
Peut-on lire le communiqué, dont éligibles à postuler comme candidats aux élections, toutes personnes répondant aux conditions ci-dessus :
1. Être de nationalité congolaise
2. Avoir l’âge requis à la clôture de dépôt de candidature;
3. Jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques;
4. Ne pas se trouver dans un cas d’exclusion prévus par la présente loi;
5. Avoir la qualité d’électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature;
6. Avoir un niveau d’études requis ou justifier d’une expérience professionnelle avérée dans l’un des domaines suivants : politique, administratif, économique, ou socio-culturel.
Sont inéligibles à postuler aux élections, toutes personnes se retrouvant dans les cas suivants :
1. Les personnes privées de leurs droits civils et politiques par décision judiciaire irrévocable;
2. Les personnes condamnées par une décision irrévocable du chef de viol, d’exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption, de détournement des deniers publics, faux et usages de faux, banqueroute et faillite pour la période de leur condamnation m, sous réserve de la peine privative des droits civils et politiques;
3. Les personnes frappées d’une incapacité mentale médicalement prouvée au cours des congés derniers années précédant les élections;
4. Les fonctionnaires et agents de l’administration publique ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur demande de mise en disponibilité;
5. Les mandataires actifs dans les états publics ou sociétés du portefeuille ne justifiant pas, à la date limite sud dépôt des candidatures, du dépôt de de leur lettre de démission;
6. Les magistrats qui n’auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt de des candidatures, du dépôt de leur lettre de mise en disponibilité;
7. Les membres des forces armées et de la police nationale congolaise qui n’auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, de leur démission acceptée ou de leur mise à la retraite;
8. Les membres du conseil économique et social, du conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, de la commission nationale des droits de l’homme, du conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral, de la cour des comptes qui n’auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt de des candidatures, de leur démission ou de leur mise à la disposition;
9. Les membres de la CENI à tous les niveaux, y compris le personnel.
Sont inéligibles à titre définitif, les personnes condamnées par décision judiciaire irrévocable pour crimes de guerre m, crime de génocide et crimes contres l’humanité.
Comments