Levée d’immunité parlementaire : Le ministre de la Justice Constant Mutamba désormais exposé à des poursuites judiciaires

Hubert KALAMBA

Les députés nationaux ont voté en faveur de la levée des immunités du ministre de la Justice, Constant Mutamba, ouvrant ainsi la voie à des poursuites judiciaires à son encontre. Il est accusé de détournement de fonds publics, des faits jugés graves et désormais incompatibles avec l’exercice serein de ses fonctions.

Cette décision fait suite à l’examen du réquisitoire transmis par le procureur général près la Cour de cassation, marquant une étape significative dans ce dossier et traduisant la volonté de l’Assemblée nationale de laisser la justice faire son travail.

En revanche, l’Assemblée n’a pas examiné un second réquisitoire visant également Constant Mutamba, cette fois en sa qualité de député national, pour des faits présumés d’« outrage aux corps constitués » et d’« incitation au manquement envers l’autorité publique ».

Il sied de préciser que la commission spéciale chargée de l’instruction du dossier a estimé cette démarche inopportune en raison de la superposition des réquisitoires en cours, justifiant ainsi le report de l’examen de cette deuxième procédure.